Le Responsable de traitement des Données à Caractère Personnel est l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, dont le siège est situé au 6, rue Elsa Triolet, 93100 MONTREUIL.

Le recueil des Données à Caractère Personnel par l'UCANSS a pour base légale :

• Une obligation réglementaire à laquelle le responsable de traitement est soumis pour le suivi de la politique de promotion de la mobilité, d'enrichissement des parcours et de constitution des viviers des personnels de direction (Article 8 du protocole d'accord du 22/07/2005 / Arrêté du 22/11/2019 / Avenant COG 2021 (Ambition 2, page 11)).

A cette fin, l'UCANSS s'est dotée d'un outil national qui garantit les échanges de données, leur qualité, leur cohérence et leur unicité.
L'outil a pour finalités :

• le respect des dispositions conventionnelles prévues entre autres par le Protocole d'accord de 2005 pour les agents de direction, l'Arrêté du 22/11/2019, et l'Avenant 2021 de la COG UCANSS ;
• la gestion des parcours professionnels ;
• l'encouragement à la mobilité par la création et le suivi de viviers des personnels de direction ;
• la valorisation des expertises et des activités des processus de gestion des agents de direction ;
• la réalisation d'études et d'analyses prospectives.

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque l'UCANSS collecte les Données à caractère Personnel des Agents de direction, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'information sur l'espace individuel accessible après authentification au portail extranet permettant d'accéder aux applicatifs du SIADD.
En l'espèce, vos données collectées sont : vos données d'identité (état civil, date de naissance), vos données de contacts (dont le mail et téléphone personnel, mail professionnel) et vos données relatives à la vie professionnelle (situation professionnelle, scolarité, formation, évaluation, inscription liste d'aptitude, candidatures, mobilité, parcours professionnel).

Vos données sont accessibles en fonction des rôles et des autorisations données aux personnes habilitées de l'UCANSS, des caisses nationales et à votre directeur.
Votre profil peut être partagé et ouvert en consultation (après votre acceptation formelle) sur vos données d'identité, votre formation, votre parcours professionnel, liste d'aptitude et candidature pour répondre aux objectifs poursuivis dans le cadre de la politique de gestion des carrières et de la mobilité des ADD, dont les revues de viviers.
Toutefois, les visibilités de vos données d'identité et de contact sont restreintes à votre adresse et email professionnel.
Votre employeur peut déclarer une mobilité dans votre parcours.
Vos Données à Caractère Personnel sont stockées sur le territoire français et ne font pas l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne.

L'UCANSS traite et conserve vos données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation des données n'excède pas un an après votre départ définitif de l'institution.

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Européen (UE) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification, mise à jour et complétude de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit d'effacement de vos Données à Caractère Personnel lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;

Vous pouvez consulter et mettre à jour en temps réel votre espace, dès qu'un changement intervient dans votre situation personnelle ou professionnelle.
Vous pouvez également prendre contact avec le service gestionnaire de l'UCANSS à l'adresse labdd@ucanss.fr ou au numéro suivant : 01 45 38 81 41.

L'UCANSS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d'assurer la sécurité des traitements de Données à Caractère Personnel et leur confidentialité.
A ce titre, l'UCANSS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques du traitement, afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel et d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L'UCANSS veille à mettre en œuvre selon les risques présentés pour chaque traitement de Données à Caractère Personnel une protection physique des locaux, des procédés d'authentification avec accès personnels et sécurisés et la journalisation des connexions.
L'UCANSS met en œuvre les mesures organisationnelles appropriées notamment par la sensibilisation du personnel à la sécurité des Données à Caractère Personnel.
L'UCANSS veille à faire respecter ces mesures par ses sous-traitants (chargés de l'hébergement de l'outil, de la tierce maintenance et tierce recette applicative) liés par contrat.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel par l'UCANSS, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : dpo@ucanss.fr